les 27, 28 et 30 octobre 2020
Nous contacter
contact@adjudications-tooandre.fr
Dates
les 27, 28 et 30 octobre 2020
Lieu de vente
6 esplanade Andry Farcy (anciennement 155 cours Berriat)
38000 GRENOBLE
les 27, 28 et 30 octobre 2020
PRESENTATION
La société TOOANDRE avait pour activité principale la vente de chaussures et comptait en 2020 plus de 146 points de vente sur le territoire français, employant 416 personnes. Elle a été créée en mai 2018 pour porter la reprise de l’activité ANDRE suite au rachat par la SAS SPARTOO au groupe VIVARTE.
La société TOOANDRE a été placée en redressement judiciaire par jugement en date du 31 mars 2020 du Tribunal de commerce de Grenoble. Par un jugement du 28 juillet 2020, un plan de cession portant sur 55 fonds de commerce et 221 emplois a été accepté.
Ce même jugement a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigne Maître SERRANO et la SELARL BERTHELOT prise en la personne de Maître MASSELON en qualité de Liquidateurs.
A ce titre, certains des fonds de commerce non repris dans le cadre du plan de cession seront exposés aux enchères publiques.
Le présent site a pour objet de mettre à disposition en accès libre les informations disponibles.
Il est important de préciser que les ventes aux enchères ne comprennent pas les éléments suivants:
– La marque « ANDRE » et ses dérivés (notamment noms commerciaux, dénominations, enseigne, les logos, dessins, modèles et tous autres signes distinctifs)
– Les logiciels, licences, noms de domaine,
– L’intégralité des stocks.
Les enchérisseurs sont informés de la nécessité de prendre connaissance des conditions de vente des fonds de commerce, notamment financières et juridiques, et de la nécessité de les soumettre à l’étude de leur conseil.
Comment participer à une vente ?
Pour chacun des fonds de commerce, la faculté d’enchérir sera conditionnée au versement d’une consignation et à l’enregistrement au plus tard le jeudi 22 octobre à 12h00.
1/ Enregistrement préalable obligatoire
Pour chacun des fonds de commerce, les enchérisseurs devront remplir et signer le formulaire d’enregistrement qui peut être téléchargé sur ce site et qui doit être
retourné à la Selarl TOROSSIAN, 155 cours Berriat 38000 GRENOBLE avant le jeudi 22 octobre à 12h00.
Devront être produits en annexe de ce formulaire les documents originaux suivants dont il sera fait des photocopies recto verso :
Si l’enchérisseur est une personne physique :
– Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport
– Le cas échéant, carte de séjour
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’une personne morale, il devra produire :
– Un exemplaire du KBIS de la société attestant de sa qualité de dirigeant et une pièce d’identité
– S’il n’est pas dirigeant de la société il devra, en outre produire un pouvoir du dirigeant qui devra être accompagné de la copie d’une pièce d’identité du dirigeant.
Seules les photocopies relatives à l’adjudicataire seront conservées par le commissaire priseur. Les autres seront détruites.
2/ Consignation préalable obligatoire par virement bancaire
Pour chaque fonds de commerce, les enchérisseurs devront consigner la somme précisée dans leur cahier des charges respectif.
Le versement de la consignation devra s’effectuer par virement bancaire au profit du compte bancaire de la SELARL
TOROSSIAN (coordonnées bancaires figurant ci après dans les modalités de la vente) de telle sorte que les fonds soient parvenus au plus tard le jeudi 22 octobre à 12h00.
La consignation donnée pour un fonds de commerce n’est pas transférable pour l’acquisition d’un autre.
Chaque consignation ne peut concerner qu’un seul fonds de commerce. L’ordre de virement devra comporter dans son intitulé les références du fonds de commerce pour lequel il est effectué.
Il n’est pas possible d’effectuer une consignation globale en cas de projet d’acquisition de plusieurs fonds.
Les consignations seront restituées aux non-acquéreurs au maximum dans les 7 jours suivant la vente.
Modalités de la vente :
1/ Jour et lieu de l’adjudication
Les adjudications auront lieu les 27, 28 et 30 octobre 2020 à partir de 10h à notre étude 155 cours Berriat à GRENOBLE.
Les enchérisseurs pourront porter enchère en personne ou par le biais d’un mandataire de leur choix, dûment habilité en vertu d’un pouvoir.
2/ Paiement
Le paiement du prix et des frais, tant légaux que préalables à l’adjudication, s’effectue comptant, c’est à dire aussitôt l’adjudication prononcée.
Le montant des frais de vente est de 14,40%.
L’acquéreur devra en outre prendre en charge le montant des droits d’enregistrement au tarif proportionnel au titre de la mutation du fonds de commerce : soit 3% entre 23 000€ et 200 000€ et 5% au delà de 200 000€, avec un minimum de 25€.
Pour chacun des fonds de commerce, les frais préalables de la vente seront également à la charge de l’acquéreur. Leur montant sera arrêté le jour qui précède la vente. Il sera indiqué avant la mise aux enchères par le commissaire priseur judiciaire.
3/ Modalité des paiements
Les règlements devront être effectués uniquement par virement bancaire au profit du compte :
Titulaire du compte : SELARL TOROSSIAN FONDS CLIENTS
IBAN : FR22 4003 1000 0100 0030 1374 E74
Code (BIC): CDCG FR PPXXX
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS TRESORERIE GENERALE
8 RUE DE BELGRADE 38022 GRENOBLE CEDEX 1
